Conditions d’inscription sur les listes électorales d’Isques

Être âgé d’au moins 18 ans et de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques.

Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales ou européennes.

Être domicilié à Isques ou inscrit au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 2 ans, ou y être assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

 

L’inscription est à faire avant le 31 décembre de l’année en cours et prend effet à partir du 1er mars de l’année suivante. Certaines dispositions permettent cependant de s’inscrire sur les listes électorales avec une prise en compte dans l’année et non l’année suivante (fonctionnaire muté, majorité ou acquisition de la nationalité française avant un scrutin, etc.). Les demandes se basant sur cette disposition ne sont recevables que jusqu’au dixième jour précédant le scrutin.

L’inscription se fait soit personnellement au guichet, soit par voie postale ou électronique (sous réserve de l’envoi des pièces nécessaires à l’enregistrement).

 

Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité / passeport).

  • Un justificatif de domicile récent, ou les cinq derniers avis d’imposition en cas de qualité d’électeur contribuable.