Carte nationale d’identité
Conditions générales :
Les demandes doivent être déposées dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil (Boulogne-sur-Mer, Desvres et Marquise). Les documents demandés doivent être fournis en originaux + les photocopies.
être de nationalité française
se présenter en personne au dépôt de la demande
Coût : pour une première demande, ou si l’ancienne carte est présentée : gratuit
Si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut être présentée (perte ou vol) : 25 € en timbre fiscal.
Délai : il peut varier mais il est de l’ordre de 10 jours.
Passeport biométrique
Conditions générales :
Les demandes de passeports biométriques doivent être déposées dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil (Boulogne-sur-Mer, Desvres et Marquise). Les documents demandés doivent être fournis en originaux + les photocopies.
être de nationalité française
se présenter en personne au dépôt du dossier
les mineurs doivent se présenter au dépôt quelque soit l’âge de l’enfant et être accompagné de son représentant légal
Coût : 86 euros en timbre fiscal pour les personnes majeurs
42 euros en timbre fiscal pour les enfants de plus de 15 ans
17 euros en timbre fiscal pour les enfants de moins de 15 ans
Délai : Il peut varier mais il est de l’ordre de 10 jours.
pièce à fournir passeport majeur
pièces à fournir passeport mineur
Légalisation de signature
Obtention de la légalisation : La personne intéressée doit s’adresser à la mairie de son domicile. La pièce à légaliser doit être signée devant l’officier de l’état civil. Une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile seront demandés pour cette démarche.
Certification conforme
La certification conforme de documents n’existe plus depuis 2001. Toutefois, les copies demandées par les autorités étrangères à la France peuvent toujours être certifiées conformes.
Quels documents fournir ?
L’original de la pièce et la ou les copies lisibles
Qui doit faire la démarche ?
L’administré peut se présenter dans toute mairie
Attestation d’accueil
Demande faite par l’hébergeant pour accueillir chez lui un étranger (hors Communauté Européenne), désirant faire un séjour touristique (moins de 3 mois). Ce dernier peut avoir besoin de ce document pour obtenir son visa.
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme https://www.legifrance.gouv.fr. Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation du territoire d’un mineur non accompagné
Un enfant mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents ou de son représentant légal doit présenter les trois documents suivants:
Pièce d’identité du mineur ( carte d’identité ou passeport)
Formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parental
Photocopie du titre d’identité du parent signataire